Les questions du jour
Jusqu’à quel point peut-on interdire à un importateur de sortir sa marchandise sans s’acquitter des droits de douane sachant que le Code des douanes a été jugé inapplicable le 15 mars 2005 ?
Le service des douanes pourrait-il attenter une action en justice contre un importateur refusant de s’acquitter des droits de douane sachant que le Code des douanes a été jugé inapplicable ?
Le « bras de fer » mentionné sur les ondes de RFO entre le service des douanes et les éventuels importateurs récalcitrants n’est-il pas décalé dans sa définition par rapport aux notions d’applicabilité ou d’inapplicabilité d’une réglementation ?
Peut-on légalement appliquer un texte inapplicable ?
Ne serait-il pas intéressant d’entendre un homme de loi expliquer en la matière le droit et le non-droit ?
Quelles seraient les démarches réglementaires pour sortir de cet imbroglio ?
Henri Lafitte, Chroniques insulaires
18 mars 2005