Vivrions-nous dans un pays où nous prendre pour des cruchons fait partie des tables de bon aloi de la loi ? Prenons cet exemple d’ordonnances étendant des droits sociaux aux Saint-Pierrais et Miquelonnais – tous Français par ailleurs –, annoncées avec force trompettes syncopées, mais qui peuvent rester lettre morte, faute de sortie des décrets d’application ?
Car la non parution des décrets fait aussi partie du jeu de l’Oie des lois. « Je vois une autruche dans un ministre, une oie dans son premier commis », a écrit Denis Diderot. Imagine au bas de l’échelle… La président de la CPS n’aura laissé planer aucun doute à ce sujet : tout peut arriver et les arcanes administratifs sont labyrinthiques. Heureusement nos parlementaires ne sont-ils pas nos ordonnances ? Par délégation, naturellement…
Retenons donc cette décision du Conseil des ministres de ce 21 février 2007, fournie par communiqué : « Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a présenté une ordonnance étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales applicable en métropole, ainsi que le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière.
Lors du même Conseil, un décret a été pris pour fixer la date des élections présidentielles outre-mer, dont Saint-Pierre et Miquelon. Un décret et non une ordonnance bien sûr. Ainsi y aura-t-il quelqu’un derrière la Porte Ultime, si entre-temps les ordonnances des décideurs d’ordonnances tardent à décréter ce qui doit être ordonné.
Le tout pouvant déclencher une tempête sous un crâne à vous flanquer la migraine. Docteur, une ordonnance, s’il vous plaît.
Henri Lafitte, Chroniques insulaires
21 février 2007