Droit reSTAUré…

Tout système de déraison vient à pâtir de la paille qui le fissure.

Souvenons-nous du STAU qui réveilla la population au coeur de l’hiver, début février 2020. Le froid vif de l’après-midi du samedi 8 février aurait pu en dissuader plus d’un. Et pourtant ! Quelle mobilisation !

Il est parfois des jours où il est difficile de rester STAU… hic, stoïques… Il aura fallu réagir hic et nunc. Puis l’on rentra dans ses foyers. Vint un virus qui nous y confina.

Appel au bon sens, à la raison… Que ces évidences ont du mal à trouver leur chemin. Trop souvent inviter tout dieu (qui se la joue comme tel) d’un d’Olympe fictif est une gageure. Dans nos cheminements humains la vigilance reste de mise. Tout pouvoir doit trouver sur sa route les contre-pouvoirs indispensables à la vie démocratique.

Quoi qu’il en soit, la justice a rendu le 24 novembre 2020 un verdict suite à l’exercice du droit de préemption du Conseil territorial qui voulait récupérer le bâtiment de l’ancienne banque des îles. La décision aura été retoquée et mérite son lot d’analyse et de réflexion dans ses attendus.

Il est intéressant de relever entre autres que si « Par la délibération du 6 octobre 2017, le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon a instauré un droit de préemption au profit de la collectivité territoriale sur l’ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon », «  le droit de préemption, tel qu’il est prévu par les articles 33 à 37 du règlement local d’urbanisme, porte une atteinte disproportionnée au droit de propriété. »

D’où, entre autres rappels du droit, la décision prise par le tribunal.

Henri Lafitte, Chroniques insulaires

27 novembre 2020